Conditions Générales d'Utilisation

Editpress Luxembourg S.A., société anonyme, immatriculée au RC de Luxembourg sous le n° B 5407, dont le siège social est situé 44, rue du Canal – L-4050 Esch-sur-Alzette

(ci-après « Editpress »), édite un site d’informations générale www.tageblatt.lu, ci-après le « Site » permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.

Les présentes conditions générales d’utilisation, (“CGU“), soumises au droit luxembourgeois, ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services payants ou gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Editpress se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Editpress pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par Editpress lui est inopposable. Le fait pour Editpress de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation d’Editpress à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Article 1 – Définitions

Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son contrat et factures éventuelles.

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Formulaire: désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits d’Editpress et, le cas échéant, de souscrire à un ou plusieurs Service(s) payant(s).

Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par Editpress sur le site accessible à l’adresse http://www.tageblatt.lu, quelle que soit la rubrique (exemple : Nachrichten, Sport, Kultur,…).

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.

 

Article 2 – Présentation du Site

Le Site propose notamment à l’Utilisateur :

  • la consultation de contenus et d’informations présents sur le Site, sous forme gratuite ou payante moyennant, le cas échéant, la souscription d’un abonnement pour les contenus payants
  • d’avoir accès à un contenu spécifique (epaper) et particulier et/ou condensé de l’actualité du jour (newsletter), et/ou de bénéficier de services (jeux-concours, conférences-débats) et d’offres commerciales spécifiques (achat de photos, de collections,…).

En tant qu’Utilisateur inscrit à un ou des Services, celui-ci peut disposer d’un espace personnel. Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors édition abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

En sa qualité d’éditeur du Site, Editpress est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

 

Article 3 – Droits de Propriété Intellectuelle du Site

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Editpress, en qualité de producteur des dites bases de données au sens du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Editpress et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques  du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au Contenu et ce, dans le monde entier.

Les dépêches sont la propriété intellectuelle des différentes agences de presse partenaires d’Editpress.

Editpress consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu.. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable d’Editpress. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter :

le service Droits d’Auteurs à l’adresse contact@editpress.lu.

 

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

4.1. Responsabilité générale dans le cadre de l’utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Editpress ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat pourrait être prise par l’Utilisateur. Editpress décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

Editpress ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.

De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par Editpress, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie d’Editpress. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation en vigueur au Luxembourg. La responsabilité d’Editpress ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Editpress met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

 

Article 5 – Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Editpress ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Article 6 – Liens

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Editpress. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Editpress. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité d’Editpress ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Editpress ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Editpress ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel d’Editpress. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Editpress effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 7 – Contributions de l’Utilisateur

L’Utilisateur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d’indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort d’Editpress. Toutefois, Editpress n’est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l’Utilisateur.

Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités. Les messages laissés sur le Site par l’Utilisateur expriment sa pensée et non celle d‘Editpress. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur concerné.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’internaute n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Plus généralement, l’Utilisateur est informé que ses propos sont susceptibles d’être modérés. A défaut de conformité avec les codes de bonnes mœurs et de bonne conduite, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable.

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne.

Il appartient à l’Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de signaler les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Suivant réception par Editpress d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site le cas échéant d’une information aux autorités publiques compétentes.

Le Site ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et privées à l’exclusion de tout usage commercial notamment. L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication d’Editpress ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

Article 8 – Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur relatives à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés d’Editpress et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés d’Editpress feront foi.

Article 9 – Données collectées

10.1 Les données personnelles identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du Site et des Services. Elles peuvent être utilisées par Editpress, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer aux Internautes des produits ou services analogues à ceux pour lesquels l’Internaute s’est inscrit. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique de l’Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par l’Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@editpress.lu. Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi de 2002 sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique (email : service-client@editpress.lu.

10.12 Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes de la loi relative à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Certains services personnalisés requièrent que l’Utilisateur accepte la pose de cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur le Site (pages consultées etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de certains services. Editpress respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « cookies » du Site.

Article 10 – Textes applicables – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi luxembourgeoise. En cas de litige les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.

Article 11 – Autonomie des clauses des CGU

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et Editpress conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Article 12 – Modification des CGU

Editpress se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.